Consultation publique : services de développement de l’avenir

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Le Comité des services de développement de l’avenir est un nouveau comité spécial du Conseil ayant pour mandat de revoir les services de développement de la ville.

Après une période d’étude et de consultation, le Comité préparera un rapport comprenant des recommandations au Conseil pour veiller à ce que la Ville du Grand Sudbury dispose de la capacité ainsi que de politiques et processus de premier ordre afin d’appuyer la croissance prévue de l’aménagement résidentiel et non résidentiel.

Les personnes suivantes siégeront au Conseil : le maire Lefebvre (président), le conseiller Cormier (vice-président), la conseillère Fortin, la conseillère Landry-Altmann, et le conseiller Parent.

Que sont les services de développement?

Ces services comprennent les fonctions, programmes, politiques et services administratifs faisant partie de l’examen, de l’approbation et de l’encadrement des bâtiments, de la construction et des projets d’aménagement dans le Grand Sudbury. Cela comprend principalement les services de construction, les services d’ingénierie, les services de l’environnement, les services de planification ainsi que certains programmes d’investissement et de développement économique.

La municipalité est chargée de la prestation de ces services selon le cadre législatif et les règles d’ensemble que la province de l’Ontario établit (Loi de 2001 sur les municipalités, Loi de 1990 sur l’aménagement du territoire, Loi de 1992 sur le code du bâtiment, Loi de 1997 sur les redevances d'aménagement, Loi de 1990 sur les évaluations environnementales, etc.). La municipalité collabore aussi avec d’autres organismes comme Conservation Sudbury pour traiter et approuver certaines demandes (Loi de 1990 sur les offices de protection de la nature).

Comment puis-je participer?

Dans le cadre de l’étude, le Comité sollicite les observations au sujet de la perception du public, de la connaissance et de l’expérience par rapport aux services de développement à la Ville du Grand Sudbury.

Le Comité veut particulièrement entendre les idées constructives axées sur les solutions afin d’améliorer les processus étant du ressort de la municipalité (voir les lois provinciales ci-dessus). Il cherchera aussi à savoir de quelle façon le Grand Sudbury se compare aux autres municipalités et il voudra vous entendre au sujet de votre expérience relativement aux processus des services de développement dans d’autres cités et villes, s’il y a lieu.

Avis de collecte

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du forum « À toi la parole » le sont en vertu des articles 10 et 227 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25. La Ville s’en servira pour guider l’élaboration de stratégies, de programmes et d’activités ou pour comprendre les points de vue et les opinions de la communauté. Tous les commentaires, y compris les noms d’utilisateur, feront partie du document public qui est affiché en ligne et ils pourraient figurer dans des rapports et des mises à jour au Conseil. Veuillez transmettre vos questions sur la collecte et l’utilisation des renseignements personnels au directeur de projet à l’adresse suivante : Ville du Grand Sudbury, C.P. 5000, succursale A, 200, rue Brady, Sudbury (Ontario) P3A 5P3. Tél. : 705-674-4455, poste 2828.

Le Comité des services de développement de l’avenir est un nouveau comité spécial du Conseil ayant pour mandat de revoir les services de développement de la ville.

Après une période d’étude et de consultation, le Comité préparera un rapport comprenant des recommandations au Conseil pour veiller à ce que la Ville du Grand Sudbury dispose de la capacité ainsi que de politiques et processus de premier ordre afin d’appuyer la croissance prévue de l’aménagement résidentiel et non résidentiel.

Les personnes suivantes siégeront au Conseil : le maire Lefebvre (président), le conseiller Cormier (vice-président), la conseillère Fortin, la conseillère Landry-Altmann, et le conseiller Parent.

Que sont les services de développement?

Ces services comprennent les fonctions, programmes, politiques et services administratifs faisant partie de l’examen, de l’approbation et de l’encadrement des bâtiments, de la construction et des projets d’aménagement dans le Grand Sudbury. Cela comprend principalement les services de construction, les services d’ingénierie, les services de l’environnement, les services de planification ainsi que certains programmes d’investissement et de développement économique.

La municipalité est chargée de la prestation de ces services selon le cadre législatif et les règles d’ensemble que la province de l’Ontario établit (Loi de 2001 sur les municipalités, Loi de 1990 sur l’aménagement du territoire, Loi de 1992 sur le code du bâtiment, Loi de 1997 sur les redevances d'aménagement, Loi de 1990 sur les évaluations environnementales, etc.). La municipalité collabore aussi avec d’autres organismes comme Conservation Sudbury pour traiter et approuver certaines demandes (Loi de 1990 sur les offices de protection de la nature).

Comment puis-je participer?

Dans le cadre de l’étude, le Comité sollicite les observations au sujet de la perception du public, de la connaissance et de l’expérience par rapport aux services de développement à la Ville du Grand Sudbury.

Le Comité veut particulièrement entendre les idées constructives axées sur les solutions afin d’améliorer les processus étant du ressort de la municipalité (voir les lois provinciales ci-dessus). Il cherchera aussi à savoir de quelle façon le Grand Sudbury se compare aux autres municipalités et il voudra vous entendre au sujet de votre expérience relativement aux processus des services de développement dans d’autres cités et villes, s’il y a lieu.

Avis de collecte

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du forum « À toi la parole » le sont en vertu des articles 10 et 227 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25. La Ville s’en servira pour guider l’élaboration de stratégies, de programmes et d’activités ou pour comprendre les points de vue et les opinions de la communauté. Tous les commentaires, y compris les noms d’utilisateur, feront partie du document public qui est affiché en ligne et ils pourraient figurer dans des rapports et des mises à jour au Conseil. Veuillez transmettre vos questions sur la collecte et l’utilisation des renseignements personnels au directeur de projet à l’adresse suivante : Ville du Grand Sudbury, C.P. 5000, succursale A, 200, rue Brady, Sudbury (Ontario) P3A 5P3. Tél. : 705-674-4455, poste 2828.

  • FERMÉ : ce sondage est terminé

    Le Comité des services de développement de l’avenir est un nouveau comité spécial du Conseil ayant pour mandat de revoir les services de développement de la communauté. Dans le cadre de son travail, le Comité sollicite les observations au sujet de l’expérience du public par rapport aux services de développement au Grand Sudbury. 

    La participation au sondage est entièrement volontaire et vous pouvez y mettre fin à tout moment. Il faut de cinq à 15 minutes pour y répondre. Veuillez fournir autant d’information que possible dans vos réponses. 

    Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du forum « À toi la parole » le sont en vertu des articles 10 et 227 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25. La Ville s’en servira pour guider l’élaboration de stratégies, de programmes et d’activités ou pour comprendre les points de vue et les opinions de la communauté. Tous les commentaires, y compris les noms d’utilisateur, feront partie du document public qui est affiché en ligne et ils pourraient figurer dans des rapports et des mises à jour au Conseil. Veuillez transmettre vos questions sur la collecte et l’utilisation des renseignements personnels au directeur de projet à l’adresse suivante : Ville du Grand Sudbury, C.P. 5000, succursale A, 200, rue Brady, Sudbury (Ontario) P3A 5P3. Tél. : 705-674-4455, poste 2828. 

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Dernière mise à jour de la page: 30 nov 2023, 23h59