2024 Code du bâtiment de l'Ontario

Le nouveau Code du bâtiment de l'Ontario 2024 (CBO) entrera en vigueur le 1er janvier 2025, et la façon dont les différentes municipalités de l'Ontario abordent la période de transition entre le CBO 2021 et le CBO 2024 pose des problèmes.

Règles de transition et demande de permis

Sous la direction du chef du service du bâtiment de la Ville du Grand Sudbury, cette municipalité observera la période de transition pour la mise en œuvre du Code du bâtiment de l'Ontario 2024 en tenant compte des considérations suivantes :

Pour les permis demandés pendant la période de transition du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025, les requérants qui demandent un examen en vertu de l'OBC 2012 peuvent fournir une lettre indiquant que « les dessins d'exécution étaient en grande partie terminés au 31 décembre 2024 et qu'ils ont été conçus pour être conformes à l'OBC 2012 ». Le Service des bâtiments examinera alors les plans en fonction de l'OBC 2012. S'il n'y a pas de lettre accompagnée, nous examinerons les dessins en fonction de la norme OBC 2024.

À partir du 1er avril 2025, tous les plans seront examinés conformément à la norme OBC 2024.

Dates clés de la transition

Du 22 mai au 31 décembre 2024 - Tous les projets soumis pour l'obtention d'un permis de construire doivent être conformes à l'actuel Code de construction de l'Ontario 2012, tel que modifié.

10 avril 2024 - Publication du nouveau code de la construction.

1er janvier 2025 - Tous les projets soumis pour l'obtention d'un permis de construire doivent être conformes au code du bâtiment 2024.

Jusqu'au 31 mars 2025 - Les projets dont les dessins d'exécution ont été achevés en grande partie avant le 1er janvier 2025 peuvent encore faire l'objet d'une demande de permis de construire en vertu du Code de construction de l'Ontario 2012.

À partir du 1er avril 2025 - Tous les projets faisant l'objet d'une demande de permis de construire doivent être conformes au code de construction 2024.

Nous espérons que notre approche nous permettra de soutenir nos groupes de parties prenantes pendant la période de transition et de continuer à fournir les services que vous connaissez.