Interprétation de la politique de nivellement des terrains

Les Services de construction vont modifier leur approche de l'administration des exigences de la politique actuelle de nivellement des lots de la CGS en ce qui concerne les documents à soumettre avec une demande de permis de construire pour la construction d'une nouvelle maison. Cette modification s'appliquera à toutes les propriétés existantes, aux propriétés créées dans le cadre du processus de subdivision et aux propriétés créées dans le cadre du processus de morcellement.

À partir du 1er mai 2025, les demandeurs devront soumettre, dans le cadre de la demande de permis de construire, des dessins détaillés comprenant des élévations architecturales et des détails de fondation conçus pour correspondre au plan de nivellement du lot de conception approuvé pour la propriété en question.

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