Plan d'ameliorations communautaires du Grand Sudbury

Les plans d'améliorations communautaires (PAC) sont un outil de planification communautaire durable utilisé par les municipalités pour revitaliser des zones d'une ville ou d'une communauté par le biais de programmes, de subventions et d'incitations.

Les plans d'améliorations communautaires permettent également:

• de traiter de la réutilisation et de la restauration des terrains, des bâtiments et des infrastructures
• de relever les défis de la gestion de la croissance
• de planifier la réhabilitation, le développement et la modification de l'utilisation des sols

La ville reconnaît la valeur des initiatives de planification des améliorations communautaires et de l'identification des possibilités de travaux futurs. En vertu de la loi sur l'aménagement du territoire, les plans d'améliorations communautaires peuvent être entrepris pour des raisons environnementales, sociales ou de développement économique.

La ville a mis en place un certain nombre d'incitations financières dans le cadre de ses différents plans d'améliorations communautaires. Ces incitations financières sont à la disposition de tout promoteur dans les zones de projet d'amélioration communautaire. Ces plans d'améliorations communautaires sont les suivants:

• Stratégie et plan d'améliorations communautaires des friches industrielles (adopté en 2011) ;
• Plan d'améliorations communautaires pour des logements abordables (adopté en 2018) ; et
• Plan d'améliorations communautaires pour des régions centrales stratégiques (adopté en 2022)

Un nouveau PAC

La Ville a entrepris un examen de ces PAC. À la suite d'un examen des pratiques exemplaires municipales et d'un examen des programmes de PAC en vigueur dans le Grand Sudbury, le personnel recommande que ces PAC soient remplacés par un nouveau PAC du Grand Sudbury (PACGS).

Voici les points saillants du PACGS proposé :

• Nouvelles limites géographiques du PAC
• Une combinaison de trois PAC (Secteurs stratégiques centraux, Friches industrielles, Logement abordable)
• Un nouveau Programme d'accélération du logement applicable aux carrefours et exigeant un minimum de trois nouvelles unités de logement nettes pour être admissible
• Une amélioration des critères d'admissibilité du Programme d'amélioration des façades afin de fournir des directives supplémentaires sur l'esthétique, la préservation historique, la durabilité, l'efficacité énergétique et l'accessibilité.
• Des mises à jour générales pour améliorer les exigences générales et les descriptions des programmes

Les commentaires du public sur l'ébauche du Plan d'améliorations communautaires du Grand Sudbury sont les bienvenus au bas de cette page.

Le contexte et les projets de PAC proposés peuvent être consultés à l'aide des liens ci-dessous. Ces fichiers ne sont disponibles qu'en anglais :

April 22, 2025 Staff Report presented to the Finance and Administration Committee

January 28, 2025 Staff Report presented to the Finance and Administration Committee

Draft of the Greater Sudbury Community Improvement Plan

et Draft GSCIP Areas

Exigences légales pour recevoir un avis de réunion publique et un avis d'adoption:

Si vous souhaitez recevoir un avis de réunion publique, vous devez en faire la demande par écrit au greffier municipal et indiquer votre adresse.

Si vous souhaitez recevoir un avis d'adoption, vous devez déposer auprès du greffier municipal une demande écrite pour être informé de l'adoption du plan.

Soumission de commentaires et droit d'appel auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire:

Si une personne ou un organisme public aurait autrement le droit d'interjeter appel de la décision du Conseil de la Ville du Grand Sudbury auprès du Tribunal des terres de l'Ontario, mais que cette personne ou cet organisme public ne présente pas d'observations orales lors d'une réunion publique ou d'observations écrites à la Ville du Grand Sudbury avant l'adoption du Plan d'améliorations communautaires proposé, cette personne ou cet organisme public n'a pas le droit d'interjeter appel de la décision.

Soumission de commentaires et droit d'être ajouté en tant que partie à l'audience d'un appel auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire:

Si une personne ou un organisme public ne présente pas d'observations orales à une réunion publique ou d'observations écrites à la Ville du Grand Sudbury avant l'adoption du Plan d'améliorations communautaires proposé, cette personne ou cet organisme public ne peut être ajouté comme partie à l'audience d'un appel devant le Tribunal des terres de l'Ontario, à moins que, de l'avis du Tribunal, il y ait des motifs raisonnables d'ajouter cette personne ou cet organisme public comme partie.