Phase 2 de l’examen du Plan officiel

Le Plan officiel est un plan détaillé qui guide le développement du Grand Sudbury d’ici aux 20 prochaines années. Il établit les objectifs à long terme, façonne les politiques et présente les stratégies sur le plan social, économique, naturel et relativement au milieu bâti pour notre municipalité.

Par l’entremise de la Loi sur l’aménagement du territoire, la province de l’Ontario exige que les municipalités revoient leur plan officiel tous les cinq ans. Cela permet à notre municipalité de consulter ses résidents et les intervenants afin de savoir ce qui est important pour l’avenir de notre collectivité. On s’assure également que les projections et priorités du Plan officiel sont toujours pertinentes et cela constitue une occasion d’adapter ce document afin qu’il corresponde davantage aux changements dans la collectivité.

L’examen du Plan officiel constitue l’occasion de transmettre votre vision du Grand Sudbury aux décideurs. Nous voulons savoir ce que vous entrevoyez pour notre ville et de quelle façon on peut y parvenir.

Cet examen est centré sur la consultation et les commentaires de la collectivité. À titre de résident du Grand Sudbury, vous êtes invité à participer au processus d’examen aussi souvent que vous le voulez. Il s’agit de votre collectivité et au moyen de cet examen, vous avez l’occasion d’influer sur son avenir.

Exigences légales pour recevoir un avis de réunion publique, un avis d’adoption et un avis de décision :

Afin de recevoir un avis de réunion publique, vous devez écrire au greffier municipal pour en faire la demande et fournir votre adresse.

Afin de recevoir un avis d’adoption, vous devez déposer une demande par écrit auprès du greffier municipal visant à être avisé si le plan est adopté.

Les personnes ou les organismes publics auront le droit de recevoir un avis de la décision du ministre des Affaires municipales et du Logement s’ils lui en font la demande par écrit. Toute demande doit comprendre l’adresse de la personne ou de l’organisme public en question. Il faut acheminer les demandes d’avis de décision au Bureau des services aux municipalités du Nord-Est du ministère des Affaires municipales et du Logement, à l’adresse suivante : 159, rue Cedar, bureau 401, Sudbury (Ontario) P3A 6A5.

Présentation de commentaires et droit d’appel devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local

Si une personne ou un organisme public peut par ailleurs faire appel de la décision du ministre des Affaires municipales et du Logement devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local, mais que cette personne ou cet organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ni d’observations écrites à la Ville du Grand Sudbury avant l’adoption de la modification proposée au Plan officiel, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel.

Présentation de commentaires et droit d’être joint comme partie à l’audition d’un appel dont est saisi le Tribunal d’appel de l’aménagement local

Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ni d’observations écrites à la Ville du Grand Sudbury avant l’adoption de la modification proposée au Plan officiel, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’être jointe comme partie à l’audition dont est saisi le Tribunal d’appel de l’aménagement local à moins qu’il n’existe, de l’avis de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire.