Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement – Modification proposée

La Ville du Grand Sudbury étudie une modification au Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement.

La modification est appuyée par la Stratégie des carrefours et des corridors, la Stratégie pour assurer l’offre de logements ainsi que la récente analyse de l’offre et de la demande de logements montrant qu’il existe actuellement un besoin d’immeubles à logements multiples dans la municipalité.

Le Conseil a enjoint au personnel de modifier le Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement afin d’y ajouter un nouveau programme pour les corridors de la municipalité comprenant les éléments suivants :

1. des incitatifs financiers comprenant des SEAIF ciblées pour la création d’unités résidentielles multiples le long des corridors identifiés de la municipalité;
2. des paramètres de programmes offrant des SEAIF de 5 ans pour les aménagements de 30 à 100 unités résidentielles multiples ainsi que des SEAIF de 10 ans pour les aménagements supérieurs à 100 unités résidentielles multiples;
3. un PAC à durée limitée de cinq ans pour encourager la création rapide de logements locatifs dans la municipalité;
4. des secteurs d’applicabilité le long des corridors de la municipalité, tels qu’ils sont identifiés dans le Règlement sur les redevances d’aménagement.

La modification proposée sera présentée lors d’une audience publique le 4 décembre 2023. D’autres renseignements au sujet de la modification et des prochains jalons seront affichés dans la section des « dates clés » dès qu’ils seront disponibles.