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  • Étude sur les redevances d'aménagement

Document Library

  • icône de document Règlement municipal proposé (578 KB) (pdf)
  • icône de document Avis de réunion publique (74.6 KB) (pdf)
  • icône de document Étude préliminaire de 2019 et règlement municipal sur les redevances d’aménagement (250 KB) (pdf)
  • icône de document Étude préliminaire de 2019 sur les redevances d’aménagement – présentation de Hemson Consulting (989 KB) (pdf)
  • icône de document Rapport « Outlook for Growth to 2046 » sur la croissance de la Ville du Grand Sudbury (842 KB) (pdf)
  • icône de document Règlement municipal 2014-151 (2.8 MB) (pdf)