Q et R
Quand le DLAC se réunit-il ?
Nous avons actuellement quatre (4) réunions par an. Une par trimestre.
Qu'est-ce que PRONTO et comment l'utiliser ?
La demande de permis de construire devient plus facile avec le lancement de Pronto.
Les résidents et les entreprises peuvent remplir leur demande de permis de construire en ligne, et joindre et soumettre numériquement des plans et des dessins, ce qui élimine la nécessité de plusieurs visites en personne et permet un service plus rapide et plus pratique.
pronto permet également aux demandeurs de suivre leur demande de permis du début à la fin. Si un complément d'information est nécessaire, le demandeur recevra un courriel ou un appel téléphonique de suivi afin de garantir une procédure de demande efficace et rapide.
Pronto comprend des services en ligne, tels que
Soumettre une demande de permis de construire en ligne ;
Télécharger les documents du permis de construire, tels que les dessins, les plans et les documents complémentaires ;
Consulter les détails relatifs à l'état de traitement des demandes de permis de construire ;
Consulter les frais de demande ;
Consulter les inspections et les détails connexes associés à une demande.
Pour un guide complet sur l'utilisation de PRONTO, cliquez ici.
Que signifie CGS ?
Il se peut que vous voyiez l'acronyme CGS dans divers documents et rapports. CGS signifie Ville du Grand Sudbury.
Qu'est-ce qu'une redevance d'aménagement ?
Les municipalités de l'Ontario utilisent les redevances d'aménagement (RA) pour recouvrer les coûts d'investissement liés à la croissance résidentielle et non résidentielle. Conformément à la Loi sur les redevances d'aménagement, les redevances d'aménagement sont perçues au stade du permis de construire pour aider la ville à payer les services municipaux nécessaires pour soutenir le nouveau développement. Ces services comprennent l'eau, les eaux usées, les services d'urgence, les routes, etc.
Pour une ventilation complète, cliquez ici.