Plan d'amélioration communautaire pour l'emploi et les terres - Améliorations

La Ville envisage d'apporter des améliorations au Plan d'améliorations communautaires pour les terres à vocation d'emploi du Grand Sudbury (ELCIP) afin de renforcer la structure actuelle de la subvention équivalente à l'augmentation de la taxe (TIEG). Le PAC proposé pour les terrains d'emploi présente des modifications liées à l'évaluation des projets admissibles.

Afin d'optimiser le programme, les améliorations suivantes sont recommandées :

Affiner les utilisations éligibles : Remplacer « usage industriel » par « usage admissible » et introduire des définitions claires pour attirer les investissements dans les secteurs à fort impact alignés sur les priorités provinciales et fédérales, tels que les sciences de la vie, les technologies propres, la production et la technologie agroalimentaires, l'audiovisuel et la fabrication de pointe.

Améliorer la matrice de notation : Ajuster les critères afin d'harmoniser les conditions de subvention avec la taille et la portée de l'investissement et les seuils de création d'emplois.

Encourager les priorités stratégiques : Introduire des mesures de notation supplémentaires pour reconnaître les projets alignés sur les zones d'intensification stratégique, la diversification économique, l'innovation et la conception durable.

Mise en œuvre d'une échelle mobile pour la réintégration fiscale : Introduire une approche structurée pour la réintroduction des taxes municipales sur des périodes de subvention à plus long terme, afin de garantir des avantages financiers progressifs pour la ville.

Ces améliorations renforceront la capacité de l'ELCIP à attirer des investissements de haute qualité, à soutenir la création d'emplois et à renforcer la position du Grand Sudbury dans l'économie mondiale.

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