Plan d'amélioration communautaire des zones d'emploi

Les plans d'amélioration communautaire (PAC) sont des outils de planification durable utilisés par les municipalités pour revitaliser des secteurs précis au moyen de programmes, de subventions et d'incitatifs ciblés. La Ville du Grand Sudbury examine actuellement plusieurs PAC afin de s'assurer qu'ils continuent de répondre aux priorités communautaires et économiques.

Cette page porte sur le Plan d'amélioration communautaire des terrains d'emploi (PACTE), qui vise à attirer des aménagements créateurs d'emplois sur les terrains d'emploi de la ville. Cette révision est distincte des mises à jour en cours du plan d'amélioration communautaire de la stratégie des friches industrielles, du plan d'amélioration communautaire du logement abordable et du plan d'amélioration communautaire des zones stratégiques centrales. Chaque plan a sa propre orientation et ses propres objectifs. Alors que les autres plans appuient le réaménagement, le logement et la revitalisation du centre-ville, l'ELCIP vise à renforcer l'économie de Sudbury en encourageant la croissance industrielle et commerciale dans les zones d'emploi clés.

La Ville envisage d'apporter des améliorations au Plan d'améliorations communautaires pour les terres à vocation d'emploi du Grand Sudbury (ELCIP) afin de renforcer la structure actuelle de la subvention équivalente à l'augmentation de la taxe (TIEG). Le PAC proposé pour les terrains d'emploi présente des modifications liées à l'évaluation des projets admissibles.

Afin d'optimiser le programme, les améliorations suivantes sont recommandées :

• Affiner les utilisations éligibles : Remplacer « usage industriel » par « usage admissible » et introduire des définitions claires pour attirer les investissements dans les secteurs à fort impact alignés sur les priorités provinciales et fédérales, tels que les sciences de la vie, les technologies propres, la production et la technologie agroalimentaires, l'audiovisuel et la fabrication de pointe.
• Améliorer la matrice de notation : Ajuster les critères afin d'aligner les conditions de subvention sur la taille et la portée de l'investissement ainsi que sur les seuils de création d'emplois.
• Encourager les priorités stratégiques : Introduire des mesures de notation supplémentaires pour reconnaître les projets alignés sur les zones d'intensification stratégique, la diversification économique, l'innovation et la conception durable.
• Mise en œuvre d'une échelle mobile pour la réintégration fiscale : Introduire une approche structurée pour la réintroduction des taxes municipales sur des périodes de subvention à plus long terme, afin de garantir des avantages financiers progressifs pour la ville.

Ces améliorations renforceront la capacité de l'ELCIP à attirer des investissements de haute qualité, à soutenir la création d'emplois et à renforcer la position du Grand Sudbury dans l'économie mondiale.

Histoire

En août 2022, le conseil municipal a approuvé une stratégie pour les zones d'emploi afin de favoriser la croissance économique et de soutenir une économie diversifiée aujourd'hui et à l'avenir. La stratégie veillera à ce que la ville soit bien positionnée pour répondre aux besoins en matière de zones d'emploi en tenant compte des tendances futures, de la demande prévue, de l'offre de terrains, des services municipaux, des mesures incitatives et d'autres outils pour soutenir la croissance et les changements économiques à venir.

Afin de soutenir la croissance et le développement économiques prévus, la SLE prévoit un programme d'incitatifs. En 2023, le Grand Sudbury a adopté le Plan d'amélioration communautaire des terres à vocation d'emploi (PACTE), qui prévoit un programme de subventions équivalentes à des incitatifs fiscaux (SIEF) qui appuie l'expansion des entreprises industrielles existantes et l'attraction de nouvelles entreprises qui répondent à certains critères d'évaluation.

L'ELCIP soutient la croissance économique en s'appuyant sur un plan d'amélioration communautaire pour attirer les investissements et favoriser le développement des entreprises. Il s'inscrit dans le cadre de l'objectif 1.4 du plan stratégique :

• l'objectif 1.4 du plan stratégique : Utiliser les plans d'amélioration communautaire pour stimuler la croissance économique.
• Objectifs 2.1 et 2.3 du plan stratégique : soutenir la croissance des entreprises, rationaliser les processus de développement et favoriser la préparation aux investissements.
• Objectif 1 du plan communautaire en matière d'énergie et d'émissions (CEEP) : encourager le développement durable et les communautés compactes et complètes.

En outre, en donnant la priorité aux investissements dans les secteurs des technologies propres et des sciences de la vie, le programme contribue à une communauté plus propre et plus saine, en réduisant la pollution et en améliorant la qualité de l'air et de l'eau, conformément aux objectifs du CEEP.

Plans d'amélioration communautaire

Les CIP sont un outil de planification communautaire durable utilisé par les municipalités pour revitaliser les zones d'une ville ou d'une communauté grâce à des programmes, des subventions et des incitations.

Les plans d'amélioration communautaire permettent également

• de traiter de la réutilisation et de la restauration des terrains, des bâtiments et des infrastructures
• de relever les défis de la gestion de la croissance
• de planifier la réhabilitation, le développement et la modification de l'utilisation des sols

La ville reconnaît la valeur des initiatives de planification des améliorations communautaires et de l'identification des possibilités de travaux futurs. En vertu de la loi sur l'aménagement du territoire, les plans d'amélioration communautaire peuvent être entrepris pour des raisons environnementales, sociales ou de développement économique.

La ville a mis en place un certain nombre d'incitations financières dans le cadre de ses différents plans d'amélioration communautaire. Ces incitations financières sont à la disposition de tout promoteur dans les zones de projet d'amélioration communautaire. Ces plans d'amélioration communautaire sont les suivants

• Stratégie et plan d'améliorations communautaires des friches industrielles (adopté en 2011) ;
• Plan d'améliorations communautaires pour des logements abordables (adopté en 2018) ; et
• Plan d'améliorations communautaires pour des régions centrales stratégiques (adopté en 2022)

Ces CIP sont également en cours de révision. De plus amples informations sont disponibles ICI.

Participer au processus de planification

Le public peut participer aux audiences publiques en personne ou par voie électronique. Il existe plusieurs façons de soumettre des propositions aux membres du comité de planification et du conseil pour la réunion du 14 juillet 2025 :

Participer en personne : Assister à la réunion en personne dans la salle du Conseil à la Place Tom Davies (200, rue Brady, Sudbury) ;

Soumettre des commentaires par écrit : Soumettre des commentaires par écrit : Soumettre des commentaires par écrit à : Ville du Grand Sudbury, greffier municipal Ville du Grand Sudbury, greffier municipal, C.P. 5000, succursale A, Sudbury (Ontario) P3A 5P3, avant la réunion ou par courriel à clerks@greatersudbury.ca. Les commentaires reçus d'ici 16 h, le vendredi 11 juillet 2025, seront transmis aux membres du Comité de planification et du Conseil avant la réunion ;

S'inscrire pour prendre la parole à la réunion du Comité de planification par le biais de la participation électronique : Visitez le site Web de la Ville du Grand Sudbury à l'adresse www.greatersudbury.ca/publichearings pour obtenir des instructions sur la façon de s'inscrire à la participation électronique. Les membres intéressés doivent s'inscrire avant 16 h un jour ouvrable avant la date de l'audience (le vendredi 11 juillet 2025).

Le rapport du personnel et les recommandations seront disponibles sur le site Web de la Ville, à l'adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca, le 4 juillet 2025.