Q et R

L’expression « eaux pluviales » désigne l’eau de pluie, la neige fondue ou l’eau qui ruisselle des toits, des voies d’accès et des routes au lieu de s’infiltrer dans le sol, s’écoulant dans les ruisseaux et les lacs ou étant dirigée vers les égouts pluviaux. 

Si les eaux pluviales ne sont pas gérées adéquatement, il peut en résulter une accumulation d’eau, des inondations et de l’érosion, endommageant ainsi les propriétés privées, les biens communautaires d’importance comme les routes et les trottoirs ainsi que l’environnement naturel.   

Tandis que les eaux pluviales s’écoulent sur des surfaces telles que les parcs de stationnement et les routes, elles ramassent des débris et des polluants (huile, sable et sel de voirie, etc.) et les déversent directement dans les lacs et les ruisseaux, nuisant ainsi à la qualité de l’eau. 

• Le système ne satisfait pas aux normes de conception actuelles, il est vieillissant et il ne répondra pas aux besoins futurs en raison des changements climatiques.  
• Le Grand Sudbury a la chance d’avoir bien des ruisseaux et des lacs sur son territoire, mais ces cours d’eau naturels peuvent être touchés de façon négative par le volume et la qualité du ruissellement des eaux pluviales.   
• En raison du climat de la région, de grandes quantités de sable sont répandues l’hiver pour que la chaussée demeure sécuritaire. La Ville doit poursuivre et intensifier ses efforts pour enlever ce sable du ruissellement des eaux pluviales avant qu’il atteigne l’environnement naturel. 
• Le Grand Sudbury s’étend sur une vaste superficie nécessitant un système d’infrastructure étendu qui est financé par une population relativement peu nombreuse.   

Actuellement, la Ville finance le système de gestion des eaux pluviales au moyen des impôts fonciers. Les propriétaires et les propriétaires fonciers de l’ensemble du Grand Sudbury contribuent tous à la gestion des eaux pluviales selon la valeur imposable de leur propriété et non en fonction de la quantité d’eaux pluviales provenant de leur propriété.  

• En ce moment, le budget municipal de gestion des eaux pluviales s’élève à 14,7 millions de dollars. Pour financer entièrement ce système, il faudrait environ 20 millions de dollars. 
• Actuellement, la Ville investit juste assez d’argent pour remplacer l’infrastructure pour les eaux pluviales selon un cycle de renouvellement de 200 ans, mais la plupart des actifs à cette fin ont une durée de vie de 35 à 100 ans.  

Cette étude est conforme au Règlement de l’Ontario 588/17 (Planification de la gestion des biens pour l’infrastructure municipale), qui exige que les municipalités aient des mécanismes de financement durables de leurs principaux actifs d’ici à 2024.

L’option préférée de financement actuelle, ce sont des frais liés aux eaux pluviales étant fondés sur le concept d’unité résidentielle équivalente (URE). Selon ce modèle, toutes les habitations paient le même taux (faisant partie des factures mensuelles de services publics), fondé sur la surface imperméable moyenne de l’ensemble des immeubles d’habitation du Grand Sudbury. Quant aux propriétés non résidentielles, elles paient en fonction de leur imperméabilité mesurée.

Les frais liés aux eaux pluviales constituent un modèle de financement plus équitable et durable que le système actuel (c.-à-d. les impôts fonciers). Le modèle de frais liés aux eaux pluviales fondé sur l’URE est relativement simple, réduisant ainsi les coûts de mise en œuvre.    

La municipalité a déterminé un nombre moyen de surfaces dures sur les propriétés résidentielles dans l’ensemble du Grand Sudbury. Ce chiffre servirait à calculer les frais pour la gestion des eaux pluviales pour chaque foyer ou logement, soit « l’unité unifamiliale moyenne » ou le concept « d’unité résidentielle équivalente » (URE). La facture des détenteurs de propriétés multirésidentielles serait fondée sur le nombre de logements dans l’immeuble.  

Les frais pour la gestion des eaux pluviales des secteurs industriel, commercial et institutionnel seraient fondés sur la superficie des surfaces dures des propriétés comparativement à l’unité familiale moyenne. Par exemple, si la surface imperméable d’une propriété commerciale est deux fois plus grande que celle d’une propriété résidentielle unifamiliale, les frais mensuels s’élèveraient au double de ceux d’une propriété résidentielle unifamiliale.

Si cette option est adoptée, la gestion des eaux pluviales ne sera plus financée par les impôts fonciers; elle le sera plutôt par les factures de services publics. Le coût variera selon le type de propriété. Dans le cas de la plupart des propriétés résidentielles, les coûts diminueront par rapport à leur contribution au financement de la gestion des eaux pluviales.  

Puisque les nouveaux frais d’utilisation envisagés se fondent sur la surface imperméable plutôt que sur la valeur imposable, certains détenteurs de propriétés non résidentielles ayant une grande surface imperméable contribueront davantage à la gestion des eaux pluviales dans le cadre du nouveau système

Plus de 10 municipalités ontariennes facturent ce type de redevance. Bien d’autres, par exemple Barrie, l’envisagent activement.  

La Ville du Grand Sudbury étudiera la mise sur pied d’un programme offrant d’autres remises (c.-à-d. un financement unique à l’appui de la mise en oeuvre d’une mesure) et/ou des crédits (c.-à-d. une réduction continue de la redevance liée aux eaux pluviales d’une propriété) par suite des observations des résidents et des principaux partenaires au sein de la Ville.  

Certaines municipalités ontariennes offrent des crédits aux entreprises qui adoptent des mesures visant à limiter, à nettoyer ou à réduire les eaux pluviales provenant de leur propriété. Pensons par exemple aux programmes de réduction résidentielle pouvant comprendre l’installation de barils de pluie ou l’aménagement d’un jardin pluvial.   

Dans les secteurs ruraux du Grand Sudbury, les fossés font aussi partie du système de gestion des eaux pluviales. Il faut aussi les nettoyer périodiquement et en assurer l’entretien pour qu’ils demeurent efficaces. Les coûts afférents s’inscrivent dans le programme de gestion des eaux pluviales.