Étude de faisabilité sur le financement de la gestion des eaux pluviales

Veuillez noter que l'échéance originale du 29 mars pour la soumission des sondages a été repoussée jusqu'au 14 avril 2022.

La Ville du Grand Sudbury gère un système complexe de gestion des eaux pluviales qui est essentiel à la protection de votre propriété et de l’environnement, qu’il s’agisse d’accumulations d’eau, d’inondations, d’érosion ou d’une mauvaise qualité de l’eau en raison du ruissellement des eaux pluviales. Le système de gestion des eaux pluviales est un vaste réseau de canalisation, de ponceaux, de fossés, de bassins d’épuration des eaux pluviales, de ruisseaux ainsi que d’autres infrastructures naturelles et d’ingénierie. Pour tout cela, il faut une source efficiente de financement afin d’entretenir le système, de le renouveler et de le moderniser.

La Ville mène une étude de faisabilité sur le financement de la gestion des eaux pluviales afin d’analyser et de recommander une source de financement durable et fiable afin d’appuyer son programme de gestion des eaux pluviales, maintenant et dans l’avenir.

L’étude passera en revue les sources de financement de la gestion des eaux pluviales et vérifiera si la municipalité finance actuellement son infrastructure à des niveaux viables ou si elle crée un engorgement pour les générations futures. Ses objectifs sont les suivants :

• évaluer les dépenses et les sources de financement actuelles;
• déterminer le niveau de service approprié et abordable pour le prochain programme de gestion des eaux pluviales de la municipalité;
• trouver, évaluer et recommander une option de financement préférée;
• solliciter les commentaires du public et des principaux intervenants;
• indiquer les exigences de mise en œuvre pour l’option de financement préférée;
• présenter les conclusions et les recommandations de l’étude au Conseil.

Actifs et gestion des eaux pluviales

Le terme « eaux pluviales » s’entend de la pluie et de la neige fondue qui tombent et ruissellent sur les pelouses, l’asphalte et d’autres surfaces dures des propriétés. C’est l’eau qui se déverse dans les drains, les fossés, puis dans les cours d’eau.

Si les eaux pluviales ne sont pas gérées adéquatement, cela peut causer des inondations et de l’érosion, endommageant ainsi les propriétés, l’environnement naturel et d’autres actifs communautaires d’importance comme les routes et les trottoirs. Les eaux pluviales peuvent également avoir des répercussions néfastes sur la qualité de l’eau puisqu’elles charrient des polluants des routes et d’autres surfaces dans les cours d’eau.

Le système de gestion des eaux pluviales de la municipalité protège la santé, la sécurité et les actifs de la communauté. Cela comprend les canalisations d’eaux pluviales, les trous d’homme, les puisards, les fossés, les dessableurs-déshuileurs, les bassins de gestion des eaux pluviales, les cours d’eau, etc. pour lesquels il faut une source de financement afin de les entretenir, de les renouveler (lorsqu’ils se détériorent) et de les moderniser.

Un financement pour combler l’écart

La Ville doit faire face à bien des défis relativement aux eaux pluviales puisque l’hiver, une grande quantité de sable est nécessaire sur les routes, ce qui a des répercussions négatives sur les ruisseaux et les lacs. En outre, puisque le Grand Sudbury s’étend sur un vaste territoire, il faut un système étendu de gestion des eaux pluviales pour une population relativement peu nombreuse. Le financement actuel ne permet pas à la municipalité de s’attaquer à ces défis et elle n’est pas en mesure de s’adapter aux besoins de financement établis. L’étude de faisabilité sur le financement de la gestion des eaux pluviales vise à combler l’écart.

La gestion des eaux pluviales est un service discret, mais si l’entretien et les améliorations ne sont pas financés adéquatement, il peut en résulter de graves problèmes qui s’aggraveront, à moins d’adopter des mesures dès maintenant.

Recommandation d’un nouveau modèle de financement

Actuellement, la Ville finance le système de gestion des eaux pluviales au moyen des impôts fonciers. Les propriétaires et les propriétaires fonciers de l’ensemble du Grand Sudbury contribuent tous à la gestion des eaux pluviales selon la valeur imposable de leur propriété et non en fonction de la quantité d’eaux pluviales provenant de leur propriété.

Afin de soutenir les demandes actuelles et futures ayant trait à la gestion des eaux pluviales, la municipalité cherche une façon plus équitable et viable de financer la gestion des eaux pluviales.

L’option de financement préférée est une redevance liée aux eaux pluviales, qui ferait partie d’une facture mensuelle de services publics. Cette redevance serait facturée selon le concept d’unité résidentielle équivalente (URE) et tiendrait compte de l’étendue de la surface imperméable d’une propriété (soit une surface dure qui n’absorbe pas l’eau, par exemple de l’asphalte). Selon ce modèle de financement, toutes les habitations paieraient le même taux fondé sur la surface imperméable moyenne de l’ensemble des propriétés résidentielles du Grand Sudbury. Quant aux propriétés non résidentielles, elles paieraient en fonction de leur imperméabilité mesurée.

Pour en savoir plus

Pour plus de renseignements sur la gestion des eaux pluviales, la redevance proposée de gestion des eaux pluviales et ses répercussions possibles pour vous :

• visionnez la vidéo d’introduction;
• consultez la foire détaillée aux questions.