Documents (en anglais seulement) | Étude sur les redevances d'aménagement et mise à jour du règlement municipal | À toi la parole Grand Sudbury

2024 Étude de fond sur les redevances d'aménagement et mise à jour du règlement - 10 juillet 2023

Documents de l'étude sur les redevances d'aménagement 2019

Règlement sur les redevances d’aménagement 2019-100
Annonce dans les journaux concernant l’adoption du Règlement sur les redevances d’aménagement 2019-100
Règlement sur les redevances d’aménagement – Rapport du 11 juin 2019
Règlement sur les redevances d’aménagement – Rapport du 28 mai 2019 (reporté au 11 juin 2019)
Règlement 2019-88 – Report du paiement des redevances d’aménagement pour les foyers de soins de longue durée et les maisons de soins palliatifs – 28 mai 2019
Avis du public sur les redevances d’aménagement de 2019 – Rapport du 7 mai 2019
Options stratégiques concernant les réductions des taux de redevances d’aménagement – 2 mai 2019
Contexte du développement économique concernant les options stratégiques en matière de redevances d’aménagement – Rapport du 2 mai 2019
Redevances d’aménagement et politiques d’aménagement – Rapport du 2 mai 2019
Avis de réunion publique concernant les redevances d’aménagement – Annonce du 13 avril 2019
Étude préliminaire sur les redevances d’aménagement – Ville du Grand Sudbury – Hemson Consulting Ltd, 29 mars 2019
Résolution FA2019-20 du Comité des finances et de l’administration – Options stratégiques concernant les redevances d’aménagement – 26 mars 2019
Résolution 2018-111 du Conseil municipal – Examen des redevances d’aménagement – 14 avril 2018
Étude préliminaire et Règlement municipal sur les redevances d’aménagement 2019 – Rapport du 17 avril 2018
Étude sur les redevances d’aménagement – Présentation du 17 avril 2018 par Hemson Consulting