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Examen de la Politique sur les services en français
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Conformément aux directives du Conseil municipal d’avril 2022, la Ville du Grand Sudbury procède actuellement à la révision de sa Politique sur les services en français, dont la version actuelle remonte à 2001.
À la suite d’une première série de consultations communautaires, l’ébauche de la Politique sur les services en français révisée ainsi que le rapport d’engagement ont été présentés au Conseil municipal le 16 janvier 2024.
La politique révisée vise à moderniser et à améliorer les services en français en adoptant une approche axée sur le client et en tenant compte des besoins actuels de la communauté, de la démographie et des progrès technologiques. Elle a été élaborée à partir d’un examen de politiques comparables, de données sur le service à la clientèle et d’une consultation approfondie auprès du personnel, des partenaires, des parties prenantes et des résidents.
Nous amorçons maintenant une deuxième phase de consultation afin de recueillir les commentaires des partenaires communautaires et du public sur les principes clés de la politique révisée, laquelle peut être consultée dans la section « Documents » de cette page.
Les résidents sont invités à répondre au sondage entre le 24 novembre et le 12 décembre. Ceux qui ont besoin d’aide peuvent composer le 311.
Une politique et un plan d’action définitifs seront présentés au Conseil municipal pour approbation en mars 2026.
Conformément aux directives du Conseil municipal d’avril 2022, la Ville du Grand Sudbury procède actuellement à la révision de sa Politique sur les services en français, dont la version actuelle remonte à 2001.
À la suite d’une première série de consultations communautaires, l’ébauche de la Politique sur les services en français révisée ainsi que le rapport d’engagement ont été présentés au Conseil municipal le 16 janvier 2024.
La politique révisée vise à moderniser et à améliorer les services en français en adoptant une approche axée sur le client et en tenant compte des besoins actuels de la communauté, de la démographie et des progrès technologiques. Elle a été élaborée à partir d’un examen de politiques comparables, de données sur le service à la clientèle et d’une consultation approfondie auprès du personnel, des partenaires, des parties prenantes et des résidents.
Nous amorçons maintenant une deuxième phase de consultation afin de recueillir les commentaires des partenaires communautaires et du public sur les principes clés de la politique révisée, laquelle peut être consultée dans la section « Documents » de cette page.
Les résidents sont invités à répondre au sondage entre le 24 novembre et le 12 décembre. Ceux qui ont besoin d’aide peuvent composer le 311.
Une politique et un plan d’action définitifs seront présentés au Conseil municipal pour approbation en mars 2026.
Les renseignements personnels recueillis au moyen du présent sondage le sont aux termes des articles 10 et 227 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L. O. 2001, chap. 25, et serviront à guider la Ville du Grand Sudbury dans l’élaboration de stratégies et de programmes et à comprendre les points de vue et les opinions de la communauté. Tous les commentaires seront du domaine public qui est publié en ligne et pourraient apparaître dans des rapports et des mises à jour présentés au Conseil municipal. Veuillez adresser vos questions sur la collecte et l’utilisation des renseignements personnels à la directrice, Communications et Engagement communautaire de la Ville du Grand Sudbury, au (705) 674-4455 poste 2470, ou à l’adresse suivante : C. P. 5000, succ. A, 200, rue Brady, Sudbury (Ontario) P3A 5P3.
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Dernière mise à jour de la page: 26 nov 2025, 09h11