Les plans d'améliorations communautaires (PAC) sont un outil de planification communautaire durable utilisé par les municipalités pour revitaliser des zones d'une ville ou d'une communauté par le biais de programmes, de subventions et d'incitations.
Les plans d'améliorations communautaires permettent également:
- de traiter de la réutilisation et de la restauration des terrains, des bâtiments et des infrastructures
- de relever les défis de la gestion de la croissance
- de planifier la réhabilitation, le développement et la modification de l'utilisation des sols
La ville reconnaît la valeur des initiatives de planification des améliorations communautaires et de l'identification des possibilités de travaux futurs. En vertu de la loi sur l'aménagement du territoire, les plans d'améliorations communautaires peuvent être entrepris pour des raisons environnementales, sociales ou de développement économique.
La ville a mis en place un certain nombre d'incitations financières dans le cadre de ses différents plans d'améliorations communautaires. Ces incitations financières sont à la disposition de tout promoteur dans les zones de projet d'amélioration communautaire. Ces plans d'améliorations communautaires sont les suivants:
- Stratégie et plan d'améliorations communautaires des friches industrielles (adopté en 2011) ;
- Plan d'améliorations communautaires pour des logements abordables (adopté en 2018) ; et
- Plan d'améliorations communautaires pour des régions centrales stratégiques (adopté en 2022)
Un nouveau PAC
La Ville a entrepris un examen de ces PAC. À la suite d'un examen des pratiques exemplaires municipales et d'un examen des programmes de PAC en vigueur dans le Grand Sudbury, le personnel recommande que ces PAC soient remplacés par un nouveau PAC du Grand Sudbury (PACGS).
Voici les points saillants du PACGS proposé :
- Nouvelles limites géographiques du PAC
- Une combinaison de trois PAC (Secteurs stratégiques centraux, Friches industrielles, Logement abordable)
- Un nouveau Programme d'accélération du logement applicable aux carrefours et exigeant un minimum de trois nouvelles unités de logement nettes pour être admissible
- Une amélioration des critères d'admissibilité du Programme d'amélioration des façades afin de fournir des directives supplémentaires sur l'esthétique, la préservation historique, la durabilité, l'efficacité énergétique et l'accessibilité.
- Des mises à jour générales pour améliorer les exigences générales et les descriptions des programmes
Les commentaires du public sur l'ébauche du Plan d'améliorations communautaires du Grand Sudbury sont les bienvenus au bas de cette page.
Le contexte et les projets de PAC proposés peuvent être consultés à l'aide des liens ci-dessous. Ces fichiers ne sont disponibles qu'en anglais :
April 22, 2025 Staff Report presented to the Finance and Administration Committee
January 28, 2025 Staff Report presented to the Finance and Administration Committee
Draft of the Greater Sudbury Community Improvement Plan
et Draft GSCIP Areas
La Ville a tenu une réunion publique sur le Plan d'améliorations communautaires du Grand Sudbury proposé le 23 juin 2025. Le rapport et les pièces jointes se trouvent au point 8.2 ici :
https://pub-greatersudbury.escribemeetings.com/Meeting.aspx?Id=f9fbb927-e8ad-4685-b2ea-b25c0bab858b&Agenda=Agenda&lang=English&Item=23&Tab=attachments
Les prochaines étapes comprennent l'adoption des règlements municipaux, l’avis de l'adoption, la période d'appel et la détermination de la date d'entrée en vigueur.
Les plans d'améliorations communautaires (PAC) sont un outil de planification communautaire durable utilisé par les municipalités pour revitaliser des zones d'une ville ou d'une communauté par le biais de programmes, de subventions et d'incitations.
Les plans d'améliorations communautaires permettent également:
- de traiter de la réutilisation et de la restauration des terrains, des bâtiments et des infrastructures
- de relever les défis de la gestion de la croissance
- de planifier la réhabilitation, le développement et la modification de l'utilisation des sols
La ville reconnaît la valeur des initiatives de planification des améliorations communautaires et de l'identification des possibilités de travaux futurs. En vertu de la loi sur l'aménagement du territoire, les plans d'améliorations communautaires peuvent être entrepris pour des raisons environnementales, sociales ou de développement économique.
La ville a mis en place un certain nombre d'incitations financières dans le cadre de ses différents plans d'améliorations communautaires. Ces incitations financières sont à la disposition de tout promoteur dans les zones de projet d'amélioration communautaire. Ces plans d'améliorations communautaires sont les suivants:
- Stratégie et plan d'améliorations communautaires des friches industrielles (adopté en 2011) ;
- Plan d'améliorations communautaires pour des logements abordables (adopté en 2018) ; et
- Plan d'améliorations communautaires pour des régions centrales stratégiques (adopté en 2022)
Un nouveau PAC
La Ville a entrepris un examen de ces PAC. À la suite d'un examen des pratiques exemplaires municipales et d'un examen des programmes de PAC en vigueur dans le Grand Sudbury, le personnel recommande que ces PAC soient remplacés par un nouveau PAC du Grand Sudbury (PACGS).
Voici les points saillants du PACGS proposé :
- Nouvelles limites géographiques du PAC
- Une combinaison de trois PAC (Secteurs stratégiques centraux, Friches industrielles, Logement abordable)
- Un nouveau Programme d'accélération du logement applicable aux carrefours et exigeant un minimum de trois nouvelles unités de logement nettes pour être admissible
- Une amélioration des critères d'admissibilité du Programme d'amélioration des façades afin de fournir des directives supplémentaires sur l'esthétique, la préservation historique, la durabilité, l'efficacité énergétique et l'accessibilité.
- Des mises à jour générales pour améliorer les exigences générales et les descriptions des programmes
Les commentaires du public sur l'ébauche du Plan d'améliorations communautaires du Grand Sudbury sont les bienvenus au bas de cette page.
Le contexte et les projets de PAC proposés peuvent être consultés à l'aide des liens ci-dessous. Ces fichiers ne sont disponibles qu'en anglais :
April 22, 2025 Staff Report presented to the Finance and Administration Committee
January 28, 2025 Staff Report presented to the Finance and Administration Committee
Draft of the Greater Sudbury Community Improvement Plan
et Draft GSCIP Areas
La Ville a tenu une réunion publique sur le Plan d'améliorations communautaires du Grand Sudbury proposé le 23 juin 2025. Le rapport et les pièces jointes se trouvent au point 8.2 ici :
https://pub-greatersudbury.escribemeetings.com/Meeting.aspx?Id=f9fbb927-e8ad-4685-b2ea-b25c0bab858b&Agenda=Agenda&lang=English&Item=23&Tab=attachments
Les prochaines étapes comprennent l'adoption des règlements municipaux, l’avis de l'adoption, la période d'appel et la détermination de la date d'entrée en vigueur.
