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Demande — Programme d’aide pour l’élimination des déchets liés aux inondations

1.

Nom

* Obligatoire

Maximum 255 caractères

0/255

2.

Adresse où l’inondation s’est produite

* Obligatoire

Maximum 255 caractères

0/255

3.

Adresse du propriétaire, si elle est différente de l’adresse touchée par l’inondation

Maximum 255 caractères

0/255

4.

Numéro de téléphone

* Obligatoire

Maximum 255 caractères

0/255

5.

Adresse courriel

* Obligatoire

Maximum 255 caractères

0/255

6.

Marque et modèle du véhicule qui transportera les déchets au site d’enfouissement

* Obligatoire

Maximum 255 caractères

0/255

7.

Numéro de plaque d’immatriculation du véhicule qui transportera les déchets au site d’enfouissement

* Obligatoire

Maximum 255 caractères

0/255

8.

Utiliserez-vous une remorque?

* Obligatoire

Oui

Non

9.

Nombre estimé de chargements que vous prévoyez apporter

* Obligatoire

Maximum 255 caractères

0/255

10.

Preuve du refus de la réclamation d’assurance ou preuve d’absence d’assurance contre les inondations

* Obligatoire

11.

Photo des dommages causés par l’eau

* Obligatoire

Ces renseignements serviront à déterminer le nombre de visites approuvées.

12.

Deuxième photo (facultative)

Ces renseignements serviront à déterminer le nombre de visites approuvées.

13.

Troisième photo (facultative)

Ces renseignements serviront à déterminer le nombre de visites approuvées.

14.

Quatrième photo (facultative)

Ces renseignements serviront à déterminer le nombre de visites approuvées.

15.

Cinquième photo (facultative)

Ces renseignements serviront à déterminer le nombre de visites approuvées.

16.

Où irez-vous chercher votre carte perforée?

* Obligatoire

Bureau des Services environnementaux, 1805, rue Frobisher, Sudbury

Site d’enfouissement de Sudbury

Site d’enfouissement d’Azilda

Site d’enfouissement de Hanmer

Renseignements importants

Vous devez trier vos déchets à l’avance afin qu’ils puissent être détournés de façon appropriée au site d’enfouissement.
Veuillez prévoir jusqu’à cinq jours ouvrables pour l’examen de votre demande. Une réponse sera envoyée à l’adresse courriel indiquée dans votre demande pour vous informer de l’état de votre approbation. Si votre demande est approuvée, le courriel comprendra les directives d’élimination ainsi que le lieu et la date de ramassage de la carte.
Si votre demande est approuvée, vous devez utiliser le véhicule approuvé indiqué dans votre demande, apporter votre carte perforée délivrée par la Ville à chaque visite au site d’enfouissement que vous souhaitez faire appliquer au Programme d’aide pour l’élimination des déchets liés aux inondations, et être prêt à présenter un permis de conduire valide.
Si vous n’avez pas votre carte perforée avec vous, la visite ne comptera pas parmi vos visites dans le cadre du Programme d’aide pour l’élimination des déchets liés aux inondations, et les frais de déversement et d’entrée réguliers s’appliqueront.

17.

Je reconnais avoir lu et compris les renseignements importants ci-dessus.

* Obligatoire

Oui

Avis de collecte

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ce sondage le sont en vertu des articles 10 et 227 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, afin d’administrer le Programme d’aide pour l’élimination des déchets liés aux inondations et de déterminer l’admissibilité au programme.

Les questions concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements personnels peuvent être adressées au directeur des Services environnementaux, C.P. 5000, succursale A, 200, rue Brady, Sudbury ON P3A 5P3, ou par téléphone au 705 674-4455, poste 4356.