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Proposition de geler les redevances d’aménagement
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À sa réunion du lundi 29 mai 2023, le Conseil municipal a adopté une résolution qui propose de geler les redevances d’aménagement à leurs niveaux du 30 juin 2023 pour une période d’un an. Cette proposition signifierait que l’augmentation de 9,9 pour cent prévue en raison de l’inflation n’entrerait pas en vigueur le 1er juillet 2023.
Le Conseil municipal a demandé au personnel municipal de lui faire rapport sur les effets potentiels de la mise en place de cette politique.
Que sont les redevances d’aménagement?
Les municipalités perçoivent des redevances d’aménagement pour recouvrer les dépenses en immobilisation liées à la croissance des aménagements résidentiels et non résidentiels. Ces redevances sont perçues à l’étape de la délivrance du permis de construire pour aider la Ville à payer le coût des services municipaux que ces nouveaux aménagements nécessitent, dont les services d’eau et d’eaux usées, les services d’urgence, les égouts pluviaux, les routes, les bibliothèques, les services de loisir et le transport en commun.
Prochaines étapes
La Ville tiendra une réunion publique pour obtenir les commentaires du public sur cette proposition de modification du règlement municipal sur les redevances d’aménagement :
Mardi 27 juin 2023 18 h Salle du Conseil, place Tom Davies
Si vous voulez soumettre des commentaires sur la proposition de modification du règlement, vous pouvez le faire de ces façons :
Prendre la parole à la réunion publique. Vous pouvez vous inscrire d’avance au bureau du Greffier municipal par téléphone au 705-674-4455, poste 2409 ou par courriel à clerks@grandsudbury.ca, ou vous pouvez vous inscrire lors de la réunion. Les intervenants seront entendus dans l’ordre où ils apparaissent dans la liste des intervenants. La durée maximale d’une intervention est de cinq minutes.
Envoyer des commentaires écrits par la poste au bureau du Greffier municipal, Ville du Grand Sudbury, C. P. 5000, succ. A, Sudbury ON P3A 5P3 ou par courriel à clerks@grandsudbury.ca.
Inscrire vos commentaires dans la fenêtre de commentaires ci-dessous.
Tous les commentaires écrits doivent être reçus au plus tard le jeudi 22 juin 2023 à 16 h 30. Le Conseil municipal prendra en considération les soumissions écrites reçues et les opinions exprimées lors de la réunion publique avant de rendre sa décision, qui devrait être annoncée à sa réunion du 27 juin.
Pour en savoir plus sur les redevances d’aménagement et la proposition de modification du règlement municipal, voir les liens et les documents ci-contre ou consulter le www.grandsudbury.ca/redevances-damenagement
À sa réunion du lundi 29 mai 2023, le Conseil municipal a adopté une résolution qui propose de geler les redevances d’aménagement à leurs niveaux du 30 juin 2023 pour une période d’un an. Cette proposition signifierait que l’augmentation de 9,9 pour cent prévue en raison de l’inflation n’entrerait pas en vigueur le 1er juillet 2023.
Le Conseil municipal a demandé au personnel municipal de lui faire rapport sur les effets potentiels de la mise en place de cette politique.
Que sont les redevances d’aménagement?
Les municipalités perçoivent des redevances d’aménagement pour recouvrer les dépenses en immobilisation liées à la croissance des aménagements résidentiels et non résidentiels. Ces redevances sont perçues à l’étape de la délivrance du permis de construire pour aider la Ville à payer le coût des services municipaux que ces nouveaux aménagements nécessitent, dont les services d’eau et d’eaux usées, les services d’urgence, les égouts pluviaux, les routes, les bibliothèques, les services de loisir et le transport en commun.
Prochaines étapes
La Ville tiendra une réunion publique pour obtenir les commentaires du public sur cette proposition de modification du règlement municipal sur les redevances d’aménagement :
Mardi 27 juin 2023 18 h Salle du Conseil, place Tom Davies
Si vous voulez soumettre des commentaires sur la proposition de modification du règlement, vous pouvez le faire de ces façons :
Prendre la parole à la réunion publique. Vous pouvez vous inscrire d’avance au bureau du Greffier municipal par téléphone au 705-674-4455, poste 2409 ou par courriel à clerks@grandsudbury.ca, ou vous pouvez vous inscrire lors de la réunion. Les intervenants seront entendus dans l’ordre où ils apparaissent dans la liste des intervenants. La durée maximale d’une intervention est de cinq minutes.
Envoyer des commentaires écrits par la poste au bureau du Greffier municipal, Ville du Grand Sudbury, C. P. 5000, succ. A, Sudbury ON P3A 5P3 ou par courriel à clerks@grandsudbury.ca.
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Tous les commentaires écrits doivent être reçus au plus tard le jeudi 22 juin 2023 à 16 h 30. Le Conseil municipal prendra en considération les soumissions écrites reçues et les opinions exprimées lors de la réunion publique avant de rendre sa décision, qui devrait être annoncée à sa réunion du 27 juin.
Pour en savoir plus sur les redevances d’aménagement et la proposition de modification du règlement municipal, voir les liens et les documents ci-contre ou consulter le www.grandsudbury.ca/redevances-damenagement
Le Conseil municipal prendra en considération tous les commentaires reçus avant de rendre sa décision, qui devrait être annoncée à sa réunion du 27 juin.
La collecte des renseignements est menée en application de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement, chap. 27, aux fins du traitement de la proposition de modification du règlement municipal 2019-100. Les commentaires et les renseignements personnels obtenus à ces fins sont versés au dossier public, peuvent être vus par le public et peuvent être publiés dans un rapport destiné au Conseil municipal, y compris dans l’ordre du jour d’une réunion du conseil, et affichés dans le site Web de la Ville. Toute question liée à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels peut être adressée à l’avocat de la Ville ou au bureau du Greffier municipal par la poste au CP 5000, succ. A, Sudbury ON, P3A 5P3 ou par téléphone au 705-674-4455, poste 4209.
FERMÉ: Cette discussion est terminée.
Dernière mise à jour de la page: 27 juin 2023, 11h32
